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Initialement prévu le mercredi 18, le Conseil municipal s’est finalement tenu ce lundi 23 juillet.

Défaut de quorum

Le quorum légal n’étant pas atteint le mercredi 18, le Conseil municipal, reporté au lundi 23 juillet, a réuni 9 Conseillers avec 2 pouvoirs. Pas facile de tenir un Conseil en plein milieu des vacances estivales. Cependant celui-ci était indispensable, pour entreprendre les travaux du complexe scolaire Jehan de Brie et tenir les délais de sa création.

Choix des entreprises

Le Conseil a prononcé son accord à l’unanimité, pour retenir 8 entreprises. Emmanuel Marcadet, Maire de Bray-sur-Seine, déclarait sa satisfaction : « Une seule et même entreprise sera en charge du clos et du couvert, ce qui évitera tout retard , pouvant résulter d’un manque de coordination, entre 2 ou plusieurs entreprises différentes, à ce niveau. »

Le financement

Les 20% à charge de la commune, le reste étant financé à 80% par l’État, étaient inscrits au budget. Il ne manquait plus qu’un léger ajustement à effectuer, entre le coût estimé des travaux et leur coût réel. Celui-ci s’est révélé inférieur de 2% à ce qui était prévu. « Ce qui permettra de garder une marge, pour aménager convenablement les abords du complexe scolaire. », proposait Emmanuel Marcadet.

Emprunt bancaire

Ces 20%, concrétisés par un montant de 3 155 196 €, seront donc financés par un emprunt. La BRED et la Caisse d’Epargne ont décliné leur collaboration. Entre la Caisse des Dépôts et Consignations et le Crédit Agricole, ce dernier présentait les meilleurs taux. C’est donc sur cet organisme bancaire que le choix du Conseil municipal s’est fixé.

Un million d’Euros qui représente la TVA et des sommes à avancer dans l’attente de subventions, sera supporté par un prêt temporaire au taux de 0.55%. Ce dernier sera remboursé, dès les la TVA et les subventions, récupérées par la municipalité.

L’emprunt principal de 1 500 000 € sera remboursé sur 20 ans, à capital constant, avec un taux de 1.84%.

 

 

Informations complémentaires

Salle du Conseil de la Mairie de Bray-sur-Seine
1, place du Général de Gaulle
77480 Bray-sur-Seine

Localisation du projet 'Quorum atteint pour le Conseil municipal de Bray-sur-Seine'

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