Image Image Image Image Image

Si certains élus paraissent choqués de l’enregistrement vidéo d’un Conseil municipal ou communautaire, ils ne peuvent cependant pas s’y opposer.

Il est pourtant vrai que toute vérité n’est pas bonne à dire, à filmer ou à enregistrer. Il appartient donc aux élus de mesurer leurs propos, s’ils ne veulent pas les voir diffuser dans leur réalité.

Filmer et retransmettre les séances du Conseil municipal

(Extrait du texte de Christian Proust, « Guide pratique pour OSER S’IMPLIQUER DANS LA VIE POLITIQUE LOCALE », 2e édition, février 2019, édition : Rue de l’échiquier).

. . .

Nous suggérons également que les réunions du Conseil municipal soient filmées pour être retransmises en direct ou en différé, partiellement ou en totalité, sur un site Internet. Ces vidéos facilement accessibles seraient un outil d’éducation citoyenne et une preuve réelle de volonté de transparence de l’équipe municipale.

Qui peut filmer légalement ?

La collectivité, l’opposition, des citoyens individuels ou organisés . . . Personne ne peut s’y opposer. Le Maire peut réglementer certains détails pratiques, mais ne peut interdire ni l’enregistrement ni la diffusion (Le droit d’enregistrement ou de retransmission des débats du Conseil municipal n’est que l’une des manifestations du « principe de publicité » des séances du Conseil municipal. La première manifestation de ce principe est le droit qu’a toute personne de venir assister à ces séances, ce droit ne pouvant être restreint ou méconnu que lorsque les personnes souhaitant l’exercer adoptent un comportement de nature à perturber les travaux du Conseil).

Par définition, les séances du Conseil municipal sont publiques (art.L.2121-18 CGCT).

La possibilité d’enregistrer ou de retransmettre les débats du Conseil municipal constitue en conséquence un droit pour toute personne assistant à la séance, conseillers et membres du public. Enfin, cet enregistrement n’est pas de nature à porter atteinte au droit à l’image, protégé par le Code civil dans le cadre de la vie privée, puisqu’il concerne les élus dans l’exercice de leurs fonctions.

Le magazine municipal

Affirmons-le tout net : la plupart des magazines municipaux prennent les habitants pour des enfants ! C’est le monde des Bisounours : sur papier (souvent) glacé, tout y devient merveilleux. Les élus ne rencontrent aucune difficulté, ils inaugurent de belles réalisations, ont de nombreux projets, etc.

Pourquoi ne pas faire un vrai magazine d’information qui interroge, rend compte, analyse, valorise, ouvre des débats, partage les difficultés, invite et propose ? En somme, un outil qui se positionne dans un rapport intelligent avec les habitants, qui traite les (é)lecteurs en adultes et cherche à les associer aux réalités de la gestion de la cité. Pas seulement l’outil de propagande que l’on connaît, celui d’une majorité municipale qui laisse une place minuscule à son opposition, utilisée par cette dernière pour rappeler cycliquement qu’elle existe encore un peu.

Un majorité ne détient pas forcément toute la vérité – son opposition non plus

Pourquoi ne pas utiliser le magazine municipal comme un support de débat et laisser les habitants se forger leur opinion grâce aux arguments des uns et des autres ? Voire donner la possibilité aux lecteurs de faire des suggestions ? 

Le débat est nécessaire, il est toujours enrichissant parce qu’il conjugue les intelligences.

Par conséquent

Certains élus doivent admettre cette règle démocratique et  ne peuvent en aucun cas incriminer un journaliste, surtout si ses vidéos ne sont pas commentées de sa part. Elles peuvent effectivement l’être par des tiers, mais ce n’est pas de sa responsabilité.

Le fait d’enregistrer sur vidéos, des séances officielles de Conseil municipal ou autres, permet aux citoyens qui ne sont pas disponibles, de prendre connaissance des sujets délibérés, il s’agit avant tout d’une action citoyenne.

Informations complémentaires

Liens utiles

BRAY-SUR-SEINE

77480 Bray-sur-Seine

Localisation du projet 'LÉGALITÉ DES VIDÉOS D’UN CONSEIL MUNICIPAL OU COMMUNAUTAIRE'

Déposer un commentaire 

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.