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La convocation en urgence du Conseil municipal de Bray-sur-Seine, vendredi 7 juin n’ayant pas réuni suffisamment de conseillers et conseillères pour atteindre le quorum légal, celle-ci a été reportée au mercredi 12 juin.

L’ordre du jour était le suivant :

« 2019 juin 046 – Résiliation amiable par voie de transaction, de deux marchés dans le cadre des travaux d’extension de l’école Jehan de Brie et approbation du protocole transactionnel. »

Débat autour du prestataire AGEXEA 

Emmanuel Marcadet expliquait : « La société AGEXEA met l’ossature de l’édifice déjà construit en difficulté, puisque le bureau de contrôle qui est passé, il y a maintenant dix jours, a stipulé un avis défavorable quant à la maintenue en extérieur des ossatures bois.  Leur garantie est assurée en intérieur mais pas en extérieur. A présent la société AGEXEA en charge de ce marché accuse 110 jours de retard. »

La résiliation amiable de deux marchés

En fait selon Emmanuel Marcadet, la solution serait de résilier à l’amiable, les deux marchés litigieux, confiés à cette société qui semble dans l’incapacité de poursuivre ces travaux. Le problème urgent étant à présent de protéger les ossatures, qui risquent de se fragiliser en restant exposées aux intempéries.

Réactions

Pour leur part, Geneviève Jacsont conseillère, s’étonnait de l’absence de l’architecte des travaux qui aurait pu rendre compte avec exactitude, de la situation du chantier et Alain Carrasco, ne comprenait pas qu’une société de 5 salariés avait pu se voir missionner d’un marché de cette importance. Pour lui, il est manifeste que cette société, ne peut que sous-traiter ses marchés. L’Argument d’Emmanuel Marcadet fut le suivant : « Cette société a obtenu 82 points à la Commission des appels d’offres. »

Peu de réponses à l’appel d’offre

En fait, Emmanuel Marcadet expliquait que seulement 3 sociétés avaient répondu à l’appel d’offre. Cette pénurie de sociétés serait due selon lui, à une forte concentration de la profession sur les projets BTP du Grand Paris et l’aménagement des structures, devant recevoir les futurs jeux olympiques.

Conclusion, approbation de la résiliation amiable

Après un débat qui a soulevé de nombreuses questions, telle la résiliation intégrale et non partielle du contrat passé avec AGEXEA, ce qui aurait pour conséquence un recours en justice et la suspension des travaux pour une période indéterminée, avec des contraintes financières à la clé pour chaque partie, le Conseil a délibéré dans le sens souhaité par Emmanuel Marcadet, lui permettant de signer un accord de résiliation amiable.

Le vote du Conseil s’est soldé par 3 voix contre et deux abstentions.

Dernier rebondissement

Finalement la résiliation n’a pas été nécessaire, la Société AGEXEA a repris les travaux dès le jeudi 13 juin. La date limite de leur exécution pour garantir l’édifice est arrêtée au 15 juillet, passé ce délai la garantie sera caduque.

Dernière question

Pourquoi cette cessation des travaux par la Société AGEXEA, pendant une durée supérieure à 100 jours, risquant de fragiliser l’ossature du futur bâtiment ? Cette question, posée à la société AGEXEA via son site internet, attend une réponse qui sera diffusée par soucis d’équité.

Enregistrement et diffusion vidéo

Une série de vidéos* ci-jointe, permettra au lecteur s’il le désire de prendre connaissance intégralement du débat soulevé par cette délibération. Le son est très faible, les Conseillers, peu habitués à être filmés étaient difficilement audibles.

* Qui peut filmer légalement ? La collectivité, l’opposition, des citoyens individuels ou organisés… Personne ne peut s’y opposer. Le maire peut réglementer certains détails pratiques, mais ne peut interdire ni l’enregistrement ni la diffusion. Par définition, les séances du conseil municipal sont publiques (art.L.2128-18 CGCT). La possibilité d’enregistrer ou de retransmettre les débats du conseil municipal constitue en conséquence un droit pour toute personne assistant à la séance, conseillers et membres du public. Enfin, cet enregistrement n’est pas de nature à porter atteinte au droit à l’image, protégé par le Code civil dans le cadre de la vie privée, puisqu’il concerne les élus dans l’exercice de leurs fonctions. (Christian Proust, Oser s’impliquer dans la vie politique locale, page 110)

 

 

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Place du Général de Gaulle
77480 Bray-sur-Seine

Localisation du projet 'ERRATUM ET DERNIER REBONDISSEMENT – EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE JEHAN DE BRIE A BRAY-SUR-SEINE'

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