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Conditions Générales d’Utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les «Conditions générales d’Utilisation») décrivent les termes et conditions dans lesquelles la société Atelier Subotaï (se reporter aux mentions légales) fournit via www.surmonterritoire.fr un service permettant aux habitants et aux professionnels de promouvoir leur territoire.

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Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

En vous connectant sur le site www.surmonterritoire.fr vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site Surmonterritoire.fr qui seront susceptibles d’être modifiées librement à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible en permanence sur le site. Toute personne «surfant» sur le site www.surmonterritoire.fr est qualifiée d’«Utilisateur» par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, et est à ce titre assujettie à son respect.

Accès et protection des données personnelles des utilisateurs

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