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La Fédération Française du BTP de Provins (FFB Provins), proposait la signature d’une charte pour le développement économique et social des territoires et des entreprises du BTP Provins.

Thierry Fromentin, président de la FFB d’Île-de-France, rappelait que les entreprises du BTP en Seine-et-Marne, regroupaient 35 000 actifs dont 1 000, sur le Territoire Bassée Montois.

Afin d’éviter tous les pièges qui peuvent se présenter aux élus et éviter les inconvénients de documents, mal ou incomplètement remplis qui peuvent se solder, par des délais dommageables de règlements aux entreprises par les Trésoreries publiques, une charte composée de 8 fiches a été soumise aux délégués communautaires et co-signée par Roger Denormandie, président de l’Intercommunalité et Alain Legrand, président du FFB Provins.

Isabelle Millet, juriste du FFB présentait le contenu des fiches qui composent la Charte. Celles-ci constituent un véritable guide pour les Maîtres d’œuvre et les Entreprises, en cherchant à niveler les chances de ces dernières, sans distinction de leur taille et/ou de leur importance.  Ces fiches sont composées de 3 rubriques : Besoin du Maître d’Ouvrage, difficulté et proposition. Ce qui suit résume dans leurs grandes lignes, les propositions de chaque fiche.

Les offres anormalement basses :

Les détecter est un devoir imposé par la loi. L’acheteur public doit mettre en œuvre tous les moyens lui permettant de les écarter. Avant de rejeter une offre suspecte, il a l’obligation de mettre le candidat et son ou ses sous-traitants, en état de se justifier et de fournir des précisions.

La FFB préconise une méthode de détection :

Calcul de la moyenne des offres des entreprises.

Les offres se situant 20% au-dessus de cette moyenne sont neutralisées.

Une nouvelle moyenne est calculée.

Sont détectées suspectes car spécialement basses, les offres dont le prix se situerait au-dessous de 10% par rapport à la nouvelle moyenne.

Des justifications et précisions sont demandées aux candidats concernés.

 

Cette fiche est suivie par 7 autres :

Mémoire technique et environnemental. Imposer une trame de mémoire technique et de mémoire environnemental, dans les documents de marché, afin de faciliter l’analyse des offres par l’acheteur public. Exemple : trame comportant une introduction succincte, permettant à l’acheteur public de se rendre compte en quelques chiffres de la capacité d’une entreprise à exécuter le marché : effectifs, chiffre d’affaires, matériels, véhicules. . . démarche environnementale . . .

Répondre aux besoins du Maître d’Ouvrage à l’aide de variantes. Exprimer le ou les besoins sous la forme de performances ou d’exigences fonctionnelles, décrivant le résultat à atteindre, sans préciser les moyens et procédés pour y parvenir. Un procédé qui offre plus de latitudes aux entreprises, en favorisant l’émergence de solutions innovantes.

La sous-traitance. Une obligation du port de la carte d’identité professionnelle du BTP pour tous les salariés présents sur un chantier.

Alain Legrand précisait : « Les Maires peuvent recourir aux services de l’État pour effectuer les contrôles sur les chantiers. » Une réponse donnée à Serge Rossière-Rollin, Maire de Donnemarie-Dontilly qui ne se voyait pas réaliser ces contrôles ou les déléguer à un tiers intervenant.

Une clause d’insertion sociale pour répondre à un certain nombre de critères, communs aux entreprises et aux Maîtres d’Ouvrage.

Les recours en urbanisme. Utilisation des outils créés par le législateur, pour sécuriser les Maîtres d’Ouvrage dans leurs opérations de construction :

Une définition plus stricte de l’intérêt à agir, une date limite pour éviter les recours abusifs, l’annulation d’un permis réservée aux cas les plus graves, les dommages et intérêts accordés pour sanctionner les recours abusifs.

Les conditions de règlement : Verser une avance de 10 à 30% au titulaire du marché, quel que soit le montant du marché, sans exiger de garantie . . . respecter les délais de paiement légaux (30 jours) et en cas de retard, payer les intérêts moratoires dus d’office . . .

Les certificats de qualification. Exiger des niveaux de capacités professionnelles et techniques en adéquation exclusive, avec les travaux à réaliser.

La problématique du traitement et du recyclage des déchets était l’objet d’une présentation annexe.

L’économie circulaire, à opposer à l’économie linéaire, celle du gaspillage, promeut notamment l’utilisation de déchets comme ressources, en remplacement de matières premières non renouvelables.

Ce principe permet de limiter le prélèvement des ressources naturelles et de garantir l’indépendance nationale, sur un certain nombre de ressources.

Le secteur du bâtiment génère environ 40 millions de tonnes de déchets par an, soit plus que les déchets ménagers (30 millions de tonnes), et cinq fois moins que ceux des Travaux Publics (220 millions de tonnes).

 

AM

Informations complémentaires


Vimpelles

Localisation du projet 'Charte entre le Territoire et la Fédération Française du BTP Provins'

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